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Dernière mise à jour: 28 mai 2025
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Nos services sont destinés à un usage professionnel et personnel dans le cadre légal :
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- Consultation des informations financières
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- Accès aux outils d'analyse personnalisés
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En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter la confidentialité des conseils reçus
- Utiliser les services conformément aux lois applicables
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Toute utilisation non autorisée est passible de poursuites judiciaires.
Confidentialité
Nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au RGPD.
Nos pratiques de confidentialité sont détaillées dans notre politique de confidentialité. Consulter la Politique de Confidentialité
Avertissements
Les services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultats spécifiques.
Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant les résultats d'investissement.
Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux montants payés pour nos services.
En aucun cas notre responsabilité ne dépassera le montant des honoraires perçus.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation des services.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.
L'arbitrage se déroule en français et est définitif et contraignant.
Plateforme Européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Plateforme ODR disponible sur: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de violation des conditions.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà contractées.
Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout litige.
Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres clauses restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment avec notification préalable.
La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.
Contact pour les Conditions
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@lamvoracommunity.sbs
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15 Boulevard Haussmann
75009 Paris, France
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